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PostHeaderIcon Statuts

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé, ainsi qu’il suit, entre les membres fondateurs et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association ALLOS ERGON »

ARTICLE 2 : OBJET

L’Association a pour objet, dans la région Languedoc-Roussillon et les régionsvoisines, de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients allergiques et plus précisément ceux ayant présenté des risques d’allergies graves à sévères (patients à haut risque allergique notamment dans les domaines de l’allergie médicamenteuse et per-anesthésique, de l’allergie alimentaire, d’asthme mal contrôlé ou toute autre réaction d’hypersensibilité à risque létal).

Elle a donc pour missions :

De mettre en place un réseau de santé et dans ce cadre :

D’améliorer et favoriser l’accès aux soins sur l’ensemble de la région Languedoc – Roussillon
De favoriser le partenariat entre les professionnels et l’interdisciplinarité dans l’objectif de coordination et de continuité des prises en charges sanitaires
De répondre aux besoins des personnes, tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic et des soins
D’améliorer les pratiques professionnelles et développer le partage des informations.
De favoriser la formation médicale continue notamment par la mise à disposition pour les professionnels de santé de référentiels de prises en charge des patients
D’assurer l’information auprès des patients et de leurs proches

De promouvoir, dans la limite de ses ressources financières, l’utilisation de l’informatique médicale en réseau afin :

D’améliorer la communication entre les différents acteurs de santé impliqués.
De favoriser la coordination dans le but d’améliorer la prise en charge du patient
De permettre une meilleure évaluation des impacts médicaux, sociaux et économiques de la prise en charge de ces manifestations allergiques dans le cadre d’un réseau de soins coordonné.

De rechercher tout partenariat, conseil ou prestation de service, susceptible de l’aider dans sa mission

d’effectuer directement ou indirectement avec toute personne de son choix des travaux de recherche sur les maladies allergiques graves à sévères et d’en assurer la publication

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à : NARBONNE - 11100
ALLOS ERGON - Chez le Docteur Christian GALLEN
Cabinet d’Allergologie
52, Rue Jean Jaurès – 11100 NARBONNE
Il pourra être transféré en tous lieux par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’Association est fixée à 99 ans à compter du dépôt des présents statuts en Préfecture.
Il pourra cependant y être mis fin de manière anticipée selon les modalités de l’article 15.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DES MEMBRES

L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales, comme ci-après :
1- Membres actifs :
Ont cette qualité les personnes physiques ou professionnels de santé qui apportent une contribution et une aide active à l’Association afin de poursuivre et réaliser l’objet social et dont l’adhésion aux présents statuts a été agréée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, suite à une demande d’adhésion écrite à ce dernier.
Les membres actifs versent une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Ils disposent d’un droit de vote aux Assemblées Générales.

2- Membres d’honneur :
Peut recevoir la qualité de membre d’honneur toute personne physique susceptible d’aider ou de favoriser par ses actions, ou fonctions, la poursuite et la réalisation de l’objet social, et qui a été désignée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple.
Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas de voix délibérative aux Assemblées Générales.

3- Membres bienfaiteurs :
Peuvent être membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple.
Ils versent une cotisation de soutien dont le montant annuel sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et n’ont pas de voix délibérative aux Assemblées Générales.

4- Membres fondateurs et membres partenaires :
4.1. Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont pris l’initiative de la création de la présente Association, à savoir :
Madame le docteur Dominique BONNET
Monsieur le Professeur Pascal DEMOLY
Monsieur le Docteur Christian GALLEN
Les membres fondateurs ci-dessus sont membres de droit de l’Association et de son Conseil d’Administration, ils règlent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration, disposent d’un droit de vote aux assemblées et ont individuellement un droit de veto pour l’agrément des nouveaux membres.
4.2. Sont membres partenaires les personnes morales désignées par différentes structures associatives ou Sociétés Savantes ayant des objectifs similaires dans le domaine des Allergies.
Les membres partenaires par le biais de leur représentant désigné sont membres de droit de l’Association et de son Conseil d’Administration au titre de structure associative ou de Sociétés Savantes.
Ils règlent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration et disposent d’un droit de vote aux Assemblées.

ARTICLE 6 : ADMISSION – DEMISSION – RADIATION - EXCLUSION

Peut être membre de l’association toute personne ayant adressé une demande écrite au président. Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées en fonction des critères définis par l’article 2 et l’article 5 des statuts. En cas de refus l’intéressé peut faire appel devant le conseil d’administration.
Le renouvellement se fait par tacite reconduction.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
La démission, notifiée par lettre recommandée avec AR adressée au Président,
Le décès,
La dissolution des personnes morales, leur mise en liquidation ou redressement judiciaire,
L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3, pour motifs graves, et après avoir entendu l’intéressé, ce dernier ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau.
Le non-respect des dispositions des présents statuts ou de celles du règlement intérieur.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations annuelles versées par l’ensemble de ses membres, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration,
Des dons et subventions qui peuvent lui être alloués par l’état, la région, les départements, les communes, les collectivités locales, les établissements publics et privés ou toute personne morale souhaitant contribuer à ses buts.
Des produits des rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers.
Des intérêts et biens appartenant à l’association.
De tous autres revenus découlant de son activité et autorisés par la loi.

ARTICLE 8 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un expert comptable (ou un commissaire au compte)

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé
 des membres fondateurs et membres partenaires, tous membres de droit.
 des membres élus, représentatifs de la pluridisciplinarité de l’allergologie (professionnels médicaux et paramédicaux, personnels médico-sociaux ….) . Le conseil d’administration comportera une majorité libérale. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles. Le mode d’élection est fixé par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un bureau composé d’au minimum :
Un président - Un vice président – Un secrétaire – Un trésorier
Les fonctions des membres du bureau prennent fin par démission, perte de la qualité d’Administrateur ou révocation votée par le Conseil d’Administration à la majorité simple et pour de justes motifs.

Vacance, absence :
En cas de vacance dans la composition du bureau, il est pourvu à son remplacement selon les modalités de désignation du membre remplacé, et pour la durée restante de son mandat.
En cas d’absence d’un Administrateur, il pourra se faire remplacer par un membre de l’Association de son choix, muni d’un pouvoir écrit.
En cas d’absence du Président, la présidence sera assurée par le Vice-Président.
Pouvoirs :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association hormis ceux réservés à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration établit annuellement un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. Il rend compte de sa gestion une fois par an devant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation de son Président notifiée au moins huit jours ouvrables à l’avance.
Le Conseil d’Administration statue à la majorité des présents ou représentés, avec un quorum minimal de 7 membres. Le nombre de pouvoir est limité à un par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Conseillers techniques
Un ou plusieurs conseillers techniques, désignés par le Conseil d’Administration, pourront assister à tout ou partie des délibérations du Conseil d’Administration.
Ils seront consultés en raison de leur expertise ou de l’importance de leur rôle dans le bon fonctionnement du réseau.
Ils disposeront d’une voix consultative lors des délibérations relevant de leur compétence.



ARTICLE 10 : PRESIDENT DE L’ASSOCIATION

Le Président de l’Association – obligatoirement inscrit au Conseil départemental des médecins – est élu par le Conseil d’Administration parmi ses membres, à la majorité simple des présents ou représentés, pour une durée de trois ans.
Il cumule les qualités de Président de l’Association, du Conseil d’Administration, et du Bureau.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association, il agit au nom et pour le compte du Conseil d’Administration, du Bureau, et de l’Association, en particulier :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager,
Sur délégation expresse du Conseil d’Administration, il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense, et peut consentir toute transaction et former tout recours,
Dans l’exercice de ses fonctions, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 11 : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET D’ETHIQUE

Le conseil scientifique et comité d’éthique a pour objet d’éclairer les décisions du Conseil d’Administration pour toutes questions d’ordre médical, technique ou éthique.
Sa composition et les modalités de fonctionnement sont précisées au règlement intérieur.

ARTICLE 12 : SIGNATURE BANCAIRE

Le Trésorier et le Trésorier adjoint si nommés disposent individuellement de la signature bancaire pour tout paiement jusqu’à 1.000 euros.
Au-delà de cette somme, les signatures conjointes du Trésorier (ou trésorier adjoint) et du Président (ou du Vice-président) seront requises.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

Composition :

L’Assemblée Générale est composée des membres actifs, des membres partenaires et des membres fondateurs de l’Association.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs y ont accès sans voix délibérative, selon l’article 5 ci-dessus.
Convocation :

La convocation à l’Assemblée Générale est faite à la diligence du Conseil d’Administration (bureau ou président ?), au moins quinze jours avant la date de réunion de celle-ci, par lettre mentionnant l’ordre du jour.
Le Président de l’Association préside l’Assemblée Générale.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale .

Assemblée Générale Ordinaire ( AGO ) :

L’AGO est réunie au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Conseil d’Administration qui en fixe l’ordre du jour.
L’AGO délibère valablement sans quorum, et statue à la majorité des présents ou représentés, chacun des membres présents ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir, écrit et signé.

Assemblée Générale Extraordinaire ( AGE ) :

L’AGE est réunie pour statuer sur toute modification des statuts, (sauf ce qui est stipulé à l’article 3 des présents statuts) , sur la dissolution ou la fusion de l’association. sur convocation expresse du Conseil d’Administration (bureau ou président ?), qui en fixe l’ordre du jour.
L’AGE délibère valablement avec un quorum du ¼ de ses membres ayant voix délibérative et statue à la majorité des 2/3 des présents ou représentés, chacun des membres présents ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir, écrit et signé.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AGE sera convoquée sans nécessité de quorum.

ARTICLE 14 : RAPPORTS MORAL ET FINANCIER, EXERCICE SOCIAL

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
En fin d’exercice, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au Conseil d’Administration.
Au cours de l’AGO annuelle, le Conseil d’Administration présente un rapport moral et financier sur l’exercice précédent.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera élaboré par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d’Administration.
Ce règlement sera destiné à fixer divers points non prévus par les statuts et précisera en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
L’adhésion à l’Association implique l’adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION, LIQUIDATION, RESPONSABILITES

A la demande expresse du Conseil d’Administration, la dissolution de l’Association peut être décidée par l’AGE statuant à la majorité des ¾ des présents ou représentés.
L’attribution de l’actif sera en faveur d’un organisme apte à poursuivre les objectifs de l’association. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque de ses biens.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 17 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le tribunal compétent pour statuer sur toutes les difficultés susceptibles de résulter de l’application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de l’association.

ARTICLE 18 : FORMALITES LEGALES

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original des présentes en vue d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Fait à Narbonne, en 3 exemplaires, le 09/11/2006

Le bureau

Docteur GALLEN Christian Professeur DEMOLY Pascal
Président Vice-président

Docteur GAUSSORGUES Robert Docteur RANCE Fabienne
Vice-président Vice-président

Docteur TREBUCHON Florence Docteur DHIVERT-DONNADIEU henriette
Secrétaire secrétaire adjoint

Monsieur JALABERT Christian Docteur PROUST Alain
Trésorier Trésorier adjoint